J.O. Numéro 99 du 27 Avril 2000
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Texte paru au JORF/LD page 06364
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Arrêté du 18 avril 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
NOR : PRMG0070244A
Par arrêté du Premier ministre en date du 18 avril 2000, l'arrêté du 29 février 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils) est modifié comme suit :
« M. Malibert (Philippe), administrateur civil hors classe, en détachement, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du logement, est, à compter du 1er mai 2000, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement. »